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VeriFactu

Erreurs VeriFactu avec la surtaxe d'équivalence : chaque taux de TVA a la sienne

Si vous vendez à des commerçants détaillants soumis au régime de la surtaxe d'équivalence, leurs factures portent, en plus de la TVA, une surtaxe avec son propre taux et son propre montant. VERI*FACTU la déclare dans deux champs, et l'AEAT vérifie que la surtaxe correspond au taux de TVA de la ligne et à la date. Quinze codes couvrent ces contrôles.

FlexigoTech · Responsable : Víctor Gómez · Mis à jour le 4 novembre 2026

L'essentiel

Module
VeriFactu
Versions
Odoo 17, 18, 19 et 20
Vérifié
dans le code du module, version 20.0 · dans les sources citées à la fin
Lecture
4 min

Le tableau que vérifie l'AEAT

Pour la TVA sur les opérations S1, les valeurs admises de TipoRecargoEquivalencia sont 0 ; 0,26 ; 0,5 ; 0,62 ; 1 ; 1,4 ; 1,75 et 5,2. La valeur applicable dépend du taux de TVA et, dans certains cas, de la date de l'opération :

CodeTaux de TVASurtaxe admise
1162215,2 ou 1,75.
1163101,4.
11697,51, du 1er octobre au 31 décembre 2024.
1160, 1167, 116850,5 jusqu'au 31 décembre 2022 et 0,62 du 1er janvier 2023 au 30 septembre 2024.
116440,5.
116620,26, du 1er octobre au 31 décembre 2024.
1165, 1170, 127700, du 1er janvier 2023 au 30 septembre 2024.

Une surtaxe hors de la liste donne le 1127, et le 1135 couvre les surtaxes qui ne valaient que pour d'anciennes opérations.

Fiche des codes de surtaxe d'équivalence de VeriFactu
Les quinze codes de la surtaxe d'équivalence, tous de ceux qui rejettent l'enregistrement de la facture.

Les règles de forme

1284
Le taux et le montant de la surtaxe vont ensemble : si l'un est renseigné, l'autre doit l'être aussi.
1281
La surtaxe ne peut figurer que sur les lignes S1, soumises et non exonérées, sans autoliquidation.

La surtaxe entre aussi dans les sommes de contrôle. CuotaTotal est la somme des montants de TVA et de surtaxe, et ImporteTotal ajoute en plus les bases. Si la surtaxe n'est pas déclarée dans son propre champ, ces sommes sont calculées sans elle.

Ce que fait notre module avec la surtaxe

Le module publié ne renseigne ni TipoRecargoEquivalencia ni CuotaRecargoEquivalencia : aucun des deux champs n'apparaît dans l'enregistrement qu'il construit. C'est pourquoi ces quinze codes ne peuvent pas provenir d'un de ses envois. Mais cela signifie aussi que la surtaxe d'équivalence n'est pas déclarée à l'endroit prévu.

Lors de la construction de la ventilation, le module regroupe les lignes selon le pourcentage de chaque taxe positive de la ligne. Une taxe de surtaxe configurée dans Odoo avec son propre pourcentage entrerait dans ce regroupement comme un taux de TVA de plus, et 5,2 ou 1,4 ne figurent pas parmi les taux de TVA admis par l'AEAT.

Catalogue des erreurs de l'AEAT dans Odoo avec son texte littéral
Le catalogue de l'AEAT dans Odoo : chaque code de surtaxe avec son texte littéral, pour le consulter sans quitter le système. Capture d'Odoo 20 avec des données de démonstration.

Que faire si vous vendez avec la surtaxe

  1. Avant de valider des factures avec la surtaxe d'équivalence, écrivez à comercial@flexigobe.com. Nous voulons voir avec vous comment ces taxes sont configurées dans votre Odoo.
  2. En attendant, utilisez le tableau ci-dessus pour vérifier que chaque taxe de surtaxe a le pourcentage qui correspond à son taux de TVA et à la date.
  3. Si un rejet vous est déjà parvenu, conservez la réponse de l'envoi : elle nous indiquera dans quel champ l'AEAT l'a repéré.

Les codes de cette page, avec le texte de l'AEAT

Chaque code avec son texte littéral, tel que le donne la liste des erreurs de l'AEAT :

CodeTexte de l'AEAT
1127El valor del campo TipoRecargoEquivalencia no está incluido en la lista de valores permitidos.
1135El valor del campo TipoRecargoEquivalencia es incorrecto, el valor informado solo es permitido para FechaOperacion o FechaExpedicionFactura inferior o igual al año 2012.
1160Si el TipoImpositivo es 5%, sólo se admite TipoRecargoEquivalencia 0,5 o 0,62.
1162Si el TipoImpositivo es 21%, sólo se admite TipoRecargoEquivalencia 5,2 ó 1,75.
1163Si el TipoImpositivo es 10%, sólo se admite TipoRecargoEquivalencia 1,4.
1164Si el TipoImpositivo es 4%, sólo se admite TipoRecargoEquivalencia 0,5.
1165Si el TipoImpositivo es 0% sólo se admite TipoRecargoEquivalencia 0% entre el 1 de enero de 2023 y el 30 de septiembre de 2024.
1166Si el TipoImpositivo es 2% entre el 1 de octubre de 2024 y el 31 de diciembre de 2024, sólo se admite TipoRecargoEquivalencia 0,26.
1167Si el TipoImpositivo es 5% sólo se admite TipoRecargoEquivalencia 0,5 si Fecha Operacion (Fecha Expedicion Factura si no se informa FechaOperacion) es mayor o igual que el 1 de julio de 2022 y el 31 de diciembre de 2022.
1168Si el TipoImpositivo es 5% sólo se admite TipoRecargoEquivalencia 0,62 si Fecha Operacion (Fecha Expedicion Factura si no se informa FechaOperacion) es mayor o igual que el 1 de enero de 2023 y el 30 de septiembre de 2024.
1169Si el TipoImpositivo es 7,5% entre el 1 de octubre de 2024 y el 31 de diciembre de 2024, sólo se admite TipoRecargoEquivalencia 1.
1170Si el TipoImpositivo es 0%, desde el 1 de octubre del 2024, sólo se admite TipoRecargoEquivalencia 0,26.
1277Valor incorrecto del TipoRecargoEquivalencia para el tipo impositivo 0%.
1281Solo se puede cumplimentar TipoRecargoEquivalencia y CuotaRecargoEquivalencia cuando CalificacionOperacion tiene valor Operación Sujeta y No exenta - Sin inversión del sujeto pasivo (S1)
1284Si se ha informado de TipoRecargoEquivalencia tambien se debe informar de CuotaRecargoEquivalencia y viceversa.

Le tableau de cette page résume la section 15.3 du document de validations de l'AEAT, version 1.2.2. Si l'AEAT le met à jour, son document fait foi.

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Vérifié dans le code du module (version 20.0) et dans les sources citées

Sources