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Erreurs VeriFactu sur le taux impositif et le montant : quels taux admet l'AEAT et quand

Sur chaque ligne de la ventilation, VERI*FACTU transmet le taux de TVA, la base et le montant. L'AEAT vérifie que le taux figure parmi ceux autorisés pour la date de la facture et que le montant résulte de la multiplication de la base par le taux. Dix codes couvrent ces deux contrôles ; les taux réduits temporaires de 2022 à 2024 expliquent plusieurs d'entre eux.

FlexigoTech · Responsable : Víctor Gómez · Mis à jour le 4 novembre 2026

L'essentiel

Module
VeriFactu
Versions
Odoo 17, 18, 19 et 20
Vérifié
dans le code du module, version 20.0 · dans les sources citées à la fin
Lecture
4 min

Les taux admis par l'AEAT

Pour la TVA, sur les opérations soumises et non exonérées (S1), l'AEAT n'accepte que les taux 0, 2, 4, 5, 7,5, 10 et 21. Trois d'entre eux sont soumis à des dates :

TauxAdmis pour les opérationsCode sinon
5Entre le 1er juillet 2022 et le 30 septembre 2024.1194
2Entre le 1er octobre 2024 et le 31 décembre 2024.1235 ou 1236
7,5Entre le 1er octobre 2024 et le 31 décembre 2024.1235 ou 1236

Un taux absent de la liste donne le 1124, « El valor del campo TipoImpositivo no está incluido en la lista de valores permitidos. » Le 1132 couvre les taux qui n'étaient valables que pour des opérations de 2012 ou antérieures. La date à retenir est celle de l'opération ou, à défaut, celle de l'émission.

Fiche des codes de taux impositif et de montant de VeriFactu
Les dix codes de taux impositif et de montant, tous de ceux qui rejettent l'enregistrement.

Le montant

La règle du montant est arithmétique : CuotaRepercutida doit être égal à la base multipliée par le taux, divisé par 100, avec une marge de 10,00 euros en plus ou en moins, et avoir le même signe que la base. Cela donne :

  • 1142 : le montant ne correspond pas à la base et au taux envoyés.
  • 1143 : montant et base de signes différents.
  • 1140 et 1144 : même chose lorsque BaseImponibleACoste est renseigné, un champ que le module n'envoie pas.

L'AEAT n'applique pas le contrôle du montant lorsque TipoRectificativa vaut I ou lorsque le type de facture est R2 ou R3.

Comment Odoo construit la ventilation

Le module parcourt les lignes de la facture et les regroupe selon le taux de TVA de leurs taxes. Pour chaque ligne, il calcule le montant comme base multipliée par le taux, divisé par 100, arrondi à deux décimales, puis additionne par groupe. Les taxes à pourcentage négatif, comme la retenue à la source de l'IRPF, restent en dehors car elles ne sont pas de la TVA. Chaque groupe sort comme une ligne S1 avec son TipoImpositivo, qui correspond au pourcentage de la taxe dans Odoo.

Avec ce calcul, le montant correspond toujours à la base et au taux, et les deux partagent le même signe, y compris sur les avoirs, où les deux sont négatifs. Ce qui dépend de vous, c'est le pourcentage : si une taxe d'Odoo a un taux absent de la liste de l'AEAT, ou un taux temporaire hors de ses dates, l'enregistrement est rejeté.

Catalogue des erreurs de l'AEAT dans Odoo
Le catalogue de l'AEAT dans Odoo, avec le texte littéral de chaque code de taux impositif et de montant. Capture d'Odoo 20 avec des données de démonstration.

Points à vérifier

  • Les taxes de vente que vous utilisez : leur pourcentage doit être l'un des sept acceptés par l'AEAT.
  • Les factures à 5 %, 2 % ou 7,5 % : la date de la facture doit tomber dans la période de chaque taux.
  • Le 1206, si vous le voyez : avec la clé de régime 11, location de locaux professionnels, le seul taux admis est 21. Le module déclare toujours la clé 01, donc cela ne devrait pas se produire avec lui.

Les enregistrements rejetés sont réessayés avec les mêmes données jusqu'à Dead Letter. Corrigez la taxe pour les factures suivantes et écrivez à comercial@flexigobe.com avec les factures concernées.

Les codes de cette page, avec le texte de l'AEAT

Chaque code avec son texte littéral, tel que le donne la liste d'erreurs de l'AEAT :

CodeTexte de l'AEAT (espagnol)
1124El valor del campo TipoImpositivo no está incluido en la lista de valores permitidos.
1132El valor del campo TipoImpositivo es incorrecto, el valor informado solo es permitido para FechaOperacion o FechaExpedicionFactura inferior o igual al año 2012.
1194El valor del campo TipoImpositivo es incorrecto, el valor informado solo es permitido para FechaOperacion o FechaExpedicionFactura posterior o igual a 1 de julio de 2022 e inferior o igual a 30 de septiembre de 2024.
1235El valor del campo TipoImpositivo es incorrecto, el valor informado sólo es permitido para FechaOperacion o FechaExpedicionFactura posterior o igual a 1 de octubre de 2024 e inferior o igual a 31 de diciembre de 2024.
1236El valor del campo TipoImpositivo es incorrecto, el valor informado solo es permitido para FechaOperacion o FechaExpedicionFactura posterior o igual a 1 de octubre de 2024 e inferior o igual a 31 de diciembre de 2024.
1206Si ClaveRegimen es 11 TipoImpositivo ha de ser 21%.
1140Los campos CuotaRepercutida y BaseImponibleACoste deben tener el mismo signo.
1142El campo CuotaRepercutida tiene un valor incorrecto para el valor de los campos BaseImponibleOimporteNoSujeto y TipoImpositivo suministrados.
1143Los campos CuotaRepercutida y BaseImponibleOimporteNoSujeto deben tener el mismo signo.
1144El campo CuotaRepercutida tiene un valor incorrecto para el valor de los campos BaseImponibleACoste y TipoImpositivo suministrados.

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Vérifié dans le code du module (version 20.0) et dans les sources citées

Sources