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VeriFactu

Je facture avec Excel ou Word : suis-je concerné par VERI*FACTU ?

Cela dépend de ce que fait votre tableau. Selon l'AEAT, si vous utilisez Excel ou Word uniquement pour rédiger la facture, l'émettre, l'imprimer et la conserver, le règlement sur les systèmes de facturation ne vous concerne pas. Si ce même tableau calcule et produit votre registre de TVA ou votre comptabilité, par exemple avec une macro, il devient un système informatique de facturation et doit respecter le règlement.

FlexigoTech · Responsable : Víctor Gómez · Mis à jour le 4 novembre 2026

L'essentiel

Module
VeriFactu
Versions
Odoo 17, 18, 19 et 20
Vérifié
dans le code du module, version 17.0, 18.0, 19.0 et 20.0 · dans les sources citées à la fin
Lecture
5 min

Les questions qui reviennent le plus

Qui est concerné par le règlement ?

L'AEAT le résume en quatre conditions, la « règle des 4 NON ». Sont concernés les entrepreneurs et professionnels établis en Espagne qui émettent des factures et qui, entre autres, ne facturent pas exclusivement à la main, ne sont pas dans le Suministro Inmediato de Información (SII), ni par obligation ni de façon volontaire, et n'ont pas leur domicile fiscal dans les territoires historiques du Pays basque ni en Navarre.

Et si je facture à la main, avec un carnet ?

Alors vous n'utilisez aucun système informatique de facturation et le règlement ne vous concerne pas. Attention au mélange : en règle générale, si une facture sort d'un système informatique, toute la facturation doit être informatique.

J'utilise un modèle Word ou Excel. Est-ce un système de facturation ?

Non, si vous l'utilisez exclusivement pour saisir les données de la facture, l'émettre, l'imprimer et conserver l'information. L'AEAT donne un exemple clair : un Excel qui sort des listes de factures émises avec des sommes ou d'autres formules n'est pas concerné.

Quand le devient-il ?

Quand le même tableau ou le même document traite l'information et produit directement les registres de TVA ou d'impôt sur le revenu (IRPF), la comptabilité ou tout résultat que vous utilisez pour vos obligations fiscales. L'exemple de l'AEAT : si vous programmez une macro qui produit le registre des factures émises, ce tableau est un système informatique de facturation et doit respecter les exigences.

Qui décide si mon tableau franchit la ligne ?

L'administration fiscale espagnole peut vérifier si le tableur ou le traitement de texte avec lequel vous émettez vos factures remplit les critères d'un système de facturation, selon les fonctions et les outils que vous utilisez. Un modèle qui était simple au départ et qui a accumulé formules et macros mérite un examen.

Je vends sur Internet. Est-ce pareil ?

Oui. Pour l'AEAT, peu importe que vous vendiez de façon classique ou en ligne : les boutiques en ligne sont aussi concernées.

Comment vous utilisez le tableauCe que dit l'AEAT
Rédiger, émettre, imprimer et conserver des facturesCe n'est pas un système de facturation
Listes de factures avec des sommes ou des formulesIl n'est pas concerné
Une macro qui produit le registre des factures émisesC'est un système de facturation : il doit respecter le règlement
Factures à la main avec un carnetPas de système informatique : non concerné
How to stop copy-pasting between apps (Odoo)
Vidéo : How to stop copy-pasting between apps (Odoo) (vidéo en anglais)

Ce que la loi exige du logiciel

La loi générale fiscale espagnole (Ley General Tributaria) exige que les logiciels de facturation, de comptabilité ou de gestion garantissent l'intégrité, la conservation, l'accessibilité, la lisibilité, la traçabilité et l'inaltérabilité des enregistrements, sans modifications qui ne laissent pas de trace dans le système lui-même. Avoir un logiciel non conforme, alors qu'il doit l'être, est sanctionné d'une amende fixe de 50 000 euros par exercice.

Côté échéances : le décret-loi royal 15/2025 (Real Decreto-ley) a fixé le 1er janvier 2027 pour ceux qui déclarent l'impôt sur les sociétés et le 1er juillet 2027 pour les autres. Une note du ministère des Finances du 5 octobre 2026 annonce le report prévu de ce qui reste jusqu'en octobre 2028, pour coïncider avec la facture électronique obligatoire, et maintient ces exigences d'intégrité et de traçabilité en des termes substantiellement équivalents. Tant que ce changement n'est pas publié, ce sont les dates de 2027 qui comptent.

Et l'application gratuite de l'AEAT ?

Elle existe, sur le portail électronique de l'AEAT (sede electrónica), pensée pour les indépendants, les professionnels et les entreprises qui émettent peu de factures par an ou ont une facturation simple. Elle émet des factures complètes, pas simplifiées (tickets), et ses enregistrements ne peuvent pas être exportés pour continuer à facturer avec un autre système. Si vous comptez grandir ou vendre sur plusieurs canaux, tenez compte de cette sortie.

Si vous changez, faites-le une seule fois

Si votre tableau fait déjà plus que ce que l'AEAT considère comme anodin, ou si vous vendez sur plusieurs canaux et facturez beaucoup, le plus pratique est de passer à un système qui fait les deux : facturer et être en règle. Odoo avec le module VeriFactu garde un enregistrement de facturation pour chaque facture et un enregistrement d'annulation pour chaque annulation. Dans Odoo 18, 19 et 20, la tâche « Verifactu: Process Submission Queue » traite la file d'envoi à l'AEAT chaque minute ; dans Odoo 17, la version publiée aujourd'hui de cette tâche ne s'exécute qu'une fois puis se désactive, parce qu'il lui manque le nombre d'exécutions qu'Odoo 17 demande aux tâches périodiques.

Enregistrements de facturation VeriFactu dans Odoo
Un enregistrement de facturation pour chaque facture, avec son état d'envoi à l'AEAT. Capture d'écran d'Odoo avec des données de démonstration ; les réponses de l'AEAT sont simulées.

Dans le menu Verifactu / SIF se trouvent les enregistrements (Billing Records et Cancellation Records), la partie AEAT Submission et le journal d'événements Audit Trail.

État de la chaîne d'enregistrements VeriFactu dans Odoo
La vérification de la chaîne : chaque enregistrement est lié au précédent. Capture d'écran d'Odoo avec des données de démonstration.

Comment nous faisons

Chez FlexigoTech, nous mettons en place Odoo 17, 18, 19 ou 20 avec le module VeriFactu configuré pour votre entreprise. Odoo Online n'accepte pas les modules tiers, nous travaillons donc sur Odoo.sh ou sur votre propre serveur. Si vous avez besoin de quelque chose sur mesure, nous l'analysons gratuitement et vous donnons un prix fermé avant de programmer.

Écrivez-nous à comercial@flexigobe.com, laissez vos coordonnées sur la page de contact ou réservez un appel.

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Vérifié dans le code du module (version 17.0, 18.0, 19.0 et 20.0) et dans les sources citées

Sources