L'acheteur dans FA(3) : identifiant, JST et GV dans Podmiot2

Quatre façons d'identifier l'acheteur

Le schéma vérifie seulement le format du NIP : 10 chiffres selon le motif TNrNIP. Il ne contrôle pas la clé de contrôle. KSeF la contrôle, mais uniquement en production, pour Podmiot1, Podmiot2, Podmiot3 et PodmiotUpowazniony. Dans l'environnement de test, l'en-tête X-KSeF-Feature: subject-identifier-validation active cette validation. La documentation ne précise pas avec quel code KSeF rejette une clé de contrôle erronée.

Les marqueurs JST et GV

Les deux sont obligatoires dans Podmiot2 et prennent la valeur 1 ou 2 :

• JST, « Znacznik jednostki podrzędnej JST. » (marqueur d'unité subordonnée d'une collectivité locale) : 1 si la facture concerne une unité subordonnée d'une collectivité locale ; Podmiot3 doit alors être renseigné avec le rôle 8 et le NIP ou l'identifiant interne de l'unité ;
• GV, « Znacznik członka grupy VAT. » (marqueur de membre d'un groupe de TVA) : 1 si la facture concerne un membre d'un groupe de TVA ; Podmiot3 avec le rôle 10 ;
• 2 dans l'un ou l'autre cas signifie que la facture ne les concerne pas.

Ce qu'écrivent Odoo 18, 19 et 20

Odoo choisit l'identifiant à partir du numéro de TVA du client. Un NIP polonais va dans NIP. Odoo n'écrit KodUE et NrVatUE que pour les opérations spéciales, celles portant les étiquettes de taxe OSS_Base, OSS_Tax, Triangular Sale, K_21 ou K_12 ; tout autre numéro étranger va dans KodKraju et NrID. Un client sans numéro de TVA reçoit BrakID 1.

Odoo écrit toujours JST et GV à 2. Une facture destinée à une unité subordonnée d'une collectivité locale, ou à un membre d'un groupe de TVA, ne peut donc pas être marquée depuis Odoo comme l'exige le schéma, et elle n'atteindra pas cette unité via Podmiot3.

Ce qu'il faut vérifier avant l'envoi

1. Le numéro de TVA du client : un NIP polonais avec ou sans le préfixe PL (sans lui, Odoo prend le pays de la fiche client), avec une clé de contrôle correcte.
2. Pour un client de l'UE : si la facture doit vraiment porter KodUE et NrVatUE, c'est-à-dire si les lignes ont la bonne taxe.
3. Pour les clients du secteur public : si la facture doit parvenir à une unité subordonnée ; Odoo ne l'écrit pas.

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