Le texte de l'AEAT est « El NIF del bloque Destinatarios no está identificado en el censo de la AEAT. », c'est-à-dire « Le NIF du bloc Destinataires n'est pas identifié dans le registre de l'AEAT ». Le NIF est le numéro d'identification fiscale espagnol. Le code figure dans la section des erreurs qui permettent l'acceptation de l'enregistrement, celles que l'AEAT qualifie d'admissibles.
Pourquoi l'AEAT l'accepte
Le document de validations de l'AEAT traite ce cas dans sa liste d'erreurs admissibles : un NIF de destinataire correct mais absent du registre doit être envoyé dans le bloc IDOtro avec le type d'identification 07, « No censado » (non recensé). S'il est envoyé comme un NIF ordinaire, l'AEAT ne le rejette pas ; elle l'enregistre avec le code 2001 pour qu'il soit consigné et corrigé.
D'autres codes aux textes très proches, comme 1109, 1110 ou 1193, rejettent en revanche l'enregistrement. Ils sont expliqués, avec leurs différences, sur la page consacrée au NIF du client.

Ce qu'Odoo envoie avec notre module
Lors de la validation de la facture, le module examine le pays et le NIF du contact. Un client dont le pays est l'Espagne, ou sans pays, est toujours placé dans le champ NIF du bloc Destinataires ; si le numéro commence par X, Y ou Z, il est traité comme un NIE. Le type 07 n'est jamais utilisé : pour les clients étrangers, le module envoie IDOtro avec les types 02, 03 ou 04.
Avant d'enchaîner la facture, le module contrôle le NIF espagnol selon les règles de format : longueur de 9, chiffres et lettre de contrôle, préfixe X, Y ou Z pour les NIE. Ce qu'il ne peut pas vérifier depuis Odoo, c'est le registre, et c'est là qu'intervient le 2001 : un NIF bien formé que l'AEAT n'a pas enregistré.
- NIF mal recopié
- Un numéro mal recopié échoue en général sur la lettre de contrôle, que le module vérifie avant la validation. S'il passe malgré tout, le NIF est valide dans sa forme mais peut ne pas être celui de votre client.
- Personne physique non recensée
- C'est le cas que l'AEAT décrit pour le type 07. Le code 1131 le confirme : avec le type 07, le numéro doit être le NIF d'une personne physique.

Que faire
- Vérifiez le NIF avec votre client. S'il s'agissait d'une faute de frappe, corrigez-le sur sa fiche pour les prochaines factures.
- Si le NIF est correct, la facture est déjà consignée auprès de l'AEAT. Il reste à effectuer la régularisation, que l'AEAT traite par un nouvel enregistrement portant le même identifiant de facture.
- Le module publié ne génère pas d'enregistrements de régularisation et n'envoie pas le type 07 de lui-même. Écrivez à comercial@flexigobe.com avec les factures concernées et nous vous indiquerons comment les clôturer.
L'enregistrement de facturation d'Odoo ne se modifie pas : il est créé lors de la validation de la facture et c'est lui qui est envoyé. Corriger le contact règle ce qui suivra, pas ce qui a déjà été envoyé. Gardez-le à l'esprit avant de modifier en hâte les données d'un client : les anciennes factures conservent volontairement l'ancien NIF.
À lire aussi
Vérifié dans le code du module (version 20.0) et dans les sources citées
Sources
- www.agenciatributaria.es/static_files/AEAT_Desarrolladores/EEDD/IVA/VERI-FACTU/Validacione
- Code du module : flexigo_spain_verifactu 20.0 (aa2ea3d2): models/verifactu_cadena.py
- Code du module : flexigo_spain_verifactu 20.0 (aa2ea3d2): models/verifactu_aeat_client.py
- Code du module : flexigo_spain_verifactu 20.0 (aa2ea3d2): models/account_move.py
- Code du module : flexigo_spain_verifactu 20.0 (aa2ea3d2): models/verifactu_cola_envio.py
- Code du module : flexigo_spain_verifactu 20.0 (aa2ea3d2): models/verifactu_registro.py
- prewww2.aeat.es/static_files/common/internet/dep/aplicaciones/es/aeat/tikeV1.0/cont/ws/err
