Les limites de la date d'émission
Le document de validations de l'AEAT fixe trois limites pour FechaExpedicionFactura :
- Elle ne peut pas être postérieure à la date du jour. Si c'est le cas, le code est le 1112.
- Elle ne peut pas être antérieure au 28/10/2024, date d'entrée en vigueur de l'Ordre VERI*FACTU. Code 1152.
- Elle ne peut être antérieure à la date d'opération qu'avec les clés de régime 14 ou 15. Code 1146.
À celles-ci s'ajoute le 1133, qui interdit les dates d'émission de plus de vingt ans, ainsi que deux codes de format : le 1145, pour un enregistrement, et le 4106, qui, étant dans l'en-tête, rejette la requête entière. Le 1105 est le code générique : El valor del campo FechaExpedicionFactura es incorrecto.

La date d'opération
FechaOperacion est facultative et s'utilise lorsque l'opération ne coïncide pas avec la date de la facture. Ses limites, selon l'AEAT :
| Code | Règle |
|---|---|
| 1125 | Elle ne peut pas dépasser l'année suivant la date du jour. |
| 1134 | Elle ne peut pas remonter à plus de vingt ans. |
| 1173 | Elle ne peut être postérieure à aujourd'hui qu'avec les clés de régime 14 ou 15. |
| 1147 | Avec la clé 14, elle est obligatoire et postérieure à la date d'émission. |
Les dates qu'envoie Odoo
Le module prend comme date d'émission la date de la facture dans Odoo et, si la facture n'en a pas, celle du jour. Comme date d'opération il utilise la même, et l'envoi n'inclut FechaOperacion que lorsqu'elle diffère de la date d'émission. En pratique, une facture Odoo part sans FechaOperacion, de sorte que les quatre codes du tableau ne devraient pas apparaître avec un envoi du module. De plus, le module déclare toujours la clé de régime 01, si bien que les exceptions des clés 14 et 15 ne lui s'appliquent pas.

Les deux cas que l'on rencontre
Une facture datée dans le futur. Odoo permet de publier une facture datée après aujourd'hui, par exemple pour la préparer. VERI*FACTU non : l'enregistrement arrive avec une date d'émission postérieure à celle de l'AEAT et est rejeté avec le 1112. La solution est de la publier le jour qui correspond, avec la date de ce jour.
Une facture antérieure à VERI*FACTU. Si vous publiez dans Odoo une facture en retard datée d'avant le 28 octobre 2024, l'enregistrement est rejeté avec le 1152. Les factures antérieures à cette date n'entrent pas dans VERI*FACTU.
Ce qui arrive à la facture rejetée
La file tente de l'envoyer jusqu'à six fois, avec des attentes de 2 minutes à 12 heures, puis la laisse dans Dead Letter. Les nouvelles tentatives conservent la même date, car l'enregistrement garde celle qu'il avait au moment de la publication : elles ne fonctionneront donc pas. Corriger la date de la facture dans Odoo ne modifie pas non plus l'enregistrement déjà créé.
Écrivez à comercial@flexigobe.com avec le numéro de la facture et nous vous aiderons à la régler. Et pour les suivantes, vérifiez la date avant de publier : c'est la seule chose qu'il est facile de modifier.
Les codes de cette page, avec le texte de l'AEAT
Chaque code avec son texte littéral, tel que le donne la liste d'erreurs de l'AEAT :
| Code | Texte de l'AEAT |
|---|---|
| 1105 | El valor del campo FechaExpedicionFactura es incorrecto. |
| 1112 | El campo FechaExpedicionFactura es superior a la fecha actual. |
| 1133 | El valor del campo FechaExpedicionFactura no debe ser inferior a la fecha actual menos veinte años. |
| 1145 | Formato de fecha incorrecto. |
| 1152 | La fecha de expedición no puede ser inferior al 28 de octubre de 2024. |
| 4106 | El formato de fecha es incorrecto. |
| 1125 | El valor del campo FechaOperacion tiene una fecha superior a la permitida. |
| 1134 | El valor del campo FechaOperacion no debe ser inferior a la fecha actual menos veinte años. |
| 1146 | Sólo se permite que la fecha de expedicion de la factura sea anterior a la fecha operación si los detalles del desglose son ClaveRegimen 14 o 15 e Impuesto 01, 03 o vacío. |
| 1147 | Si ClaveRegimen es 14, FechaOperacion es obligatoria y debe ser posterior a la FechaExpedicionFactura. |
| 1173 | Sólo se permite que la fecha de operación sea superior a la fecha actual si los detalles del desglose son ClaveRegimen 14 o 15 e Impuesto IVA(01) o IGIC(03) o vacío. |
Le 4106 concerne-t-il aussi une facture ?
Pas nécessairement. C'est une erreur de format de date dans l'en-tête, c'est pourquoi il rejette l'envoi complet. Un envoi du module ne porte aucune date dans l'en-tête : si vous le voyez, envoyez-nous la réponse.
À lire aussi
Vérifié dans le code du module (version 20.0) et dans les sources citées
Sources
- www.agenciatributaria.es/static_files/AEAT_Desarrolladores/EEDD/IVA/VERI-FACTU/Validacione
- Code du module : flexigo_spain_verifactu 20.0 (aa2ea3d2): models/verifactu_cadena.py
- Code du module : flexigo_spain_verifactu 20.0 (aa2ea3d2): models/verifactu_aeat_client.py
- Code du module : flexigo_spain_verifactu 20.0 (aa2ea3d2): models/verifactu_cola_envio.py
- Code du module : flexigo_spain_verifactu 20.0 (aa2ea3d2): models/verifactu_registro.py
- prewww2.aeat.es/static_files/common/internet/dep/aplicaciones/es/aeat/tikeV1.0/cont/ws/err
