Chorus Pro, à quoi ça sert
Depuis le 1er janvier 2017, l'État, les collectivités territoriales et les établissements publics doivent recevoir par Chorus Pro les factures électroniques des titulaires de leurs contrats de la commande publique. Ils émettent eux-mêmes leurs factures électroniques depuis la même date quand ils sont titulaires d'un tel contrat. Le portail est exploité par l'Agence pour l'informatique financière de l'État (AIFE). Pour déposer ou suivre une facture, l'accès se fait par le portail Chorus Pro.
Ce que la réforme change pour les factures au secteur public
Depuis le 1er septembre 2026, les obligations de facturation électronique vers une entité publique, quelle que soit sa taille, sont les mêmes que celles prévues entre entreprises, notamment pour les formats de facture et les données obligatoires à transmettre sous forme structurée. Toutes les entités publiques reçoivent leurs factures dans un format électronique, avec ces données structurées, par l'intermédiaire de Chorus Pro, qui reste la plateforme unique de la sphère publique.
Le fournisseur a deux façons d'envoyer ses factures à une entité publique :
| Par votre plateforme agréée | Par les canaux de Chorus Pro | |
|---|---|---|
| Statut selon la DGFiP | la cible du dispositif | une modalité provisoire |
| Comment | votre PA, raccordée à Chorus Pro, transmet la facture | saisie ou dépôt sur le portail, API ou EDI, comme avant la réforme |
| Intérêt | un seul canal de facturation pour tous vos clients, publics ou privés | aucun changement immédiat si vous déposez déjà sur Chorus Pro |
| Formats | ceux du socle de la réforme (UBL, CII, Factur-X) | les formats actuels de Chorus Pro |
Pour les entités publiques assujetties qui facturent elles-mêmes d'autres assujettis, Chorus Pro devient leur plateforme d'émission, en plus de son rôle de réception.
Chorus Pro, le PPF et les plateformes agréées
Chorus Pro ne figure pas sur la liste des plateformes agréées et ne sert pas aux factures entre entreprises. Celles-ci passent par des plateformes agréées, dont la liste officielle est publiée par la DGFiP. Le portail public de facturation (PPF) est une autre brique : il gère l'annuaire de la facturation électronique et concentre les données transmises à l'administration fiscale. Dans cet annuaire, les entités publiques apparaissent avec leurs SIRET et leurs services (codes routage) repris de Chorus Pro, qui y est leur plateforme de réception par défaut.
Le format Factur-X vient en partie de Chorus Pro : son profil MINIMUM correspond aux données minimales que Chorus Pro exige, et Chorus Pro accepte Factur-X depuis 2018. Voir notre page sur Factur-X.
Les factures au secteur public dans Odoo
Notre module Factur-X & PA France marque comme entité publique un client que l'annuaire national, interrogé par votre plateforme agréée, signale comme tel. Ses factures sont ensuite déposées avec la règle de traitement B2G de la norme AFNOR XP Z12-013, et c'est la plateforme agréée qui les achemine vers Chorus Pro. Le module ne se connecte pas lui-même à Chorus Pro : si vous déposez directement sur le portail, ce dépôt reste en dehors du module.
Le module n'est pas une plateforme agréée : il a besoin d'un contrat avec une PA qui propose l'API XP Z12-013 et qui est raccordée à Chorus Pro, ce que vous devez lui demander. Il est testé contre un simulateur de cette norme, pas contre une PA réelle, car aucune PA ne nous ouvre encore d'environnement de test. Ses tests automatiques passent sur Odoo.sh en 17, 18, 19 et 20, et il fonctionne sur Odoo.sh ou sur votre serveur, pas sur Odoo Online. Sa licence coûte 9 € sur Odoo Apps, par version d'Odoo, et il faut l'abonnement FlexigoTech Cloud à 49 € par mois ou 490 € par an HT, avec 14 jours d'essai gratuit.


Questions fréquentes
Chorus Pro disparaît-il avec la réforme ?
Non. Chorus Pro reste la plateforme unique de réception des factures des entités publiques, et devient la plateforme d'émission des entités publiques assujetties vers les autres assujettis.
Puis-je continuer à déposer mes factures sur Chorus Pro ?
Oui, pour l'instant. La DGFiP présente le dépôt par les canaux actuels de Chorus Pro (saisie, dépôt, API, EDI) comme une modalité provisoire. La cible est l'envoi par votre plateforme agréée raccordée à Chorus Pro.
Faut-il un compte Chorus Pro si ma plateforme agréée y est raccordée ?
Votre plateforme transmet alors vos factures à Chorus Pro pour vous. Demandez-lui ce qu'elle prend en charge pour vos clients publics et quelles informations de facturation ils attendent.
Textes et date de vérification
Nous avons vérifié ces informations le 17 novembre 2026 dans la FAQ « Je découvre la facturation électronique » de la DGFiP (version du 1er septembre 2026, questions 11.1 et 11.2), dans les spécifications externes version 3.2 (annuaire), sur la page de l'AIFE et sur le site du FNFE-MPE. La liste complète des sources est en bas de page.
À lire aussi
Vérifié dans le code du connecteur (version 17.0, 18.0, 19.0 et 20.0) et dans les sources citées
Sources
- www.impots.gouv.fr/je-consulte-la-liste-des-plateformes-agreees
- portail.chorus-pro.gouv.fr/
- www.impots.gouv.fr/sites/default/files/media/1_metier/2_professionnel/EV/2_gestion/290_fac
- www.impots.gouv.fr/specifications-externes-b2b
- fnfe-mpe.org/factur-x/
- www.impots.gouv.fr/facturation-electronique-et-plateformes-agreees
- aife.economie.gouv.fr/nos-applications/facturation-electronique-b2b/
- Code du module : flexigo_france_pdp, models/account_move.py ligne 40 en 20.0
- Code du module : flexigo_france_pdp, __manifest__.py ligne 20 en 20.0
- Code du module : flexigo_france_pdp, __manifest__.py ligne 23 en 20.0
- apps.odoo.com/apps/modules/20.0/flexigo_france_pdp
- Code du module : flexigo_france_pdp, tests/, 17.0 (0b4e6d7), 18.0 (14869ba), 19.0 (ad166b6) et 20.0 (6ad2dd5)
