CBAM : préparer le rapport trimestriel depuis Odoo

Le CBAM (Carbon Border Adjustment Mechanism, ou Mécanisme d'ajustement carbone aux frontières) est le règlement européen qui met un prix sur le carbone associé à certaines importations. L'idée de fond est d'éviter la « fuite de carbone » : que l'industrie européenne, soumise au régime des quotas d'émission, soit concurrencée par des importations fabriquées hors de l'UE selon des normes moins exigeantes.

Qui est concerné et quels produits sont couverts

Le CBAM concerne tout importateur établi dans l'UE qui introduit des marchandises de six secteurs à forte intensité carbone : fer et acier, aluminium, ciment, engrais, électricité et hydrogène. L'appartenance à un secteur se détermine par le code de marchandise (code CN / NC de la nomenclature combinée), et non par la description commerciale du produit.

Voici le premier piège pratique : si vous achetez de la visserie en acier ou des profilés en aluminium à un fournisseur hors UE, il est tout à fait possible que vous entriez dans le champ du CBAM, même si personne dans votre équipe ne l'associe au « carbone ». Ce qui compte, c'est le code CN de la ligne importée.

Ce que demande le rapport trimestriel

• Quantités importées par code CN et par pays d'origine.
• Émissions incorporées (directes et, selon le cas, indirectes) par tonne.
• Installation de production et fournisseur d'origine lorsque la donnée est disponible.
• Prix du carbone déjà payé dans le pays d'origine, le cas échéant.

Le rapport est déposé chaque trimestre dans le Registre CBAM de la Commission, normalement dans le mois qui suit la clôture du trimestre. Le format de chargement est structuré (XML) : le vrai problème n'est donc pas de « remplir un formulaire », mais de disposer derrière de données propres, complètes et traçables.

Où se trouvent ces données dans Odoo

La bonne nouvelle, c'est que l'essentiel de l'information est déjà dans Odoo, mais dispersé : les achats et les réceptions se trouvent dans purchase.order et stock.picking ; le pays d'origine et le code de marchandise, dans la fiche produit ; le fournisseur, dans res.partner. Ce qui n'existe pas en standard, ce sont les champs propres au CBAM (émissions par tonne, installation, prix du carbone payé) ni la logique qui filtre exactement ce qui entre dans le champ d'application.

L'approche que nous suivons consiste à ajouter ces champs là où vous travaillez déjà (produit et fournisseur), à marquer les codes CN concernés, et à laisser Odoo parcourir les réceptions du trimestre pour regrouper les quantités par code et par origine. Ainsi, le calcul des émissions incorporées revient à multiplier la quantité par le facteur d'émission, et le rapport est généré depuis l'ERP au lieu d'être reconstitué à la main tous les trois mois.

Ce qu'il faut vérifier avant le premier rapport

• Codes CN incomplets ou erronés dans la fiche produit : si le code est faux, le produit n'entre pas (ou entre mal) dans le rapport.
• Pays d'origine confondu avec le pays du fournisseur : l'origine de la marchandise peut différer du pays de facturation.
• Absence de données d'émissions réelles : tant que vous ne les avez pas du fabricant, vous devrez utiliser des valeurs par défaut et le documenter.
• Pas de traçabilité : chaque chiffre du rapport doit pouvoir être rattaché à une réception précise, au cas où l'autorité le contrôlerait.

Le message honnête est le suivant : le CBAM n'est pas un énorme projet informatique, mais c'est une discipline de données. Si vos achats et vos fiches produit sont propres, le rapport trimestriel est presque automatique. S'ils ne le sont pas, aucun outil ne réglera cela tout seul, et le premier trimestre sert justement à remettre de l'ordre.

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