Peppol Belgique pour Odoo : facturation électronique B2B
Émettez et recevez vos factures B2B au format structuré EN 16931 via le réseau Peppol. Module gratuit et open-source pour Odoo 19.
Module gratuit et open-source · Disponible sur l'App Store d'Odoo
Ce que la réglementation impose
- Émission et réception électroniques : les factures B2B domestiques doivent transiter au format structuré via le réseau Peppol.
- Format structuré EN 16931 : la norme européenne de facturation électronique, et non un simple document lisible à l'œil.
- Le PDF par e-mail ne suffit plus : un PDF joint à un courriel n'est plus une facture électronique conforme.
- Régime de sanctions applicable : la période de tolérance s'est terminée fin mars 2026.
Le calendrier belge
Émission et réception obligatoires des factures B2B structurées via Peppol pour les assujettis belges à la TVA.
Fin de la période de tolérance. Le régime de sanctions devient applicable.
Certaines situations restent hors champ, notamment les entreprises non établies en Belgique et certains petits régimes de TVA.
Module gratuit et open-source
Conforme à Peppol et EN 16931 pour Odoo 19. Aucun frais de licence.
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Depuis quand est-ce obligatoire ?
Depuis le 1er janvier 2026, les assujettis belges à la TVA doivent émettre et recevoir leurs factures B2B au format structuré via Peppol. La période de tolérance a pris fin en mars 2026 ; les sanctions s'appliquent.
Un PDF par e-mail suffit-il ?
Non. Le PDF par e-mail n'est plus une facture électronique conforme. Elle doit être structurée selon la norme EN 16931 et transmise via Peppol.
Qui est concerné ?
Les entreprises belges assujetties à la TVA pour leurs transactions B2B domestiques. Les entreprises non établies et certains petits régimes restent hors champ.
Le module est-il payant ?
Non. Il est gratuit et open-source, disponible sur l'App Store d'Odoo sans frais de licence.